Rénovation de la façade : Que dit la réglementation ?
Vous envisagez de faire rénover la façade de votre maison ? Quel que soit votre objectif, et peu importe la nature des travaux, sachez que la loi impose certaines règles strictes à respecter au moment de mettre en œuvre votre projet. Si vous n’êtes pas en conformité, vous risquez des sanctions lourdes… Rénovation de façade et réglementation en vigueur : découvrez vos 7 obligations légales.
La rénovation de la partie extérieure de votre maison peut poursuivre plusieurs objectifs :
Rénover la façade pour des raisons fonctionnelles
La façade de votre maison est l’enveloppe extérieure du bâtiment. Elle protège votre logement et vous préserve des intempéries ou des divers agents extérieurs nocifs. Sa rénovation permet de garantir une isolation thermique optimale de votre logement. A la clé : plus de confort intérieur et des économies d’énergie considérables.
Rénover la façade dans un but esthétique
Rénover votre façade vous permet également d’en améliorer l’aspect esthétique. Soit parce que le bâtiment s’est dégradé au fil du temps, soit parce que vos goûts ont évolué. Réparations, réfection de peinture ou changement de couleur : vos travaux d’embellissement doivent en tout état de cause être effectués dans le respect de la réglementation en vigueur.
1ère règle à connaître : la loi impose un ravalement de façade tous les 10 ans. Les travaux que vous envisagez, au-delà d’être utiles ou nécessaires, sont obligatoires à cette fréquence.
Installation d’un échafaudage : quels sont vos droits ?
La rénovation de votre façade nécessite la mise en place d’un échafaudage ? Attention ! Si le matériel est installé sur la voie publique – trottoir de rue, par exemple – vous avez l’obligation de déposer une demande préalable en mairie. Cette demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est indispensable pour démarrer vos travaux.
Travaux de modification de façade : respectez le PLU
Chaque commune détermine individuellement les règles esthétiques à respecter en matière de couleurs et de matériaux de façades. C’est le PLU – ou le POS – qui résume ces règles. L’objectif : préserver l’harmonie esthétique de la ville. Avant de choisir la couleur de votre maison, ou de choisir entre enduit et bardage, consultez le service de l’urbanisme de la mairie de votre commune pour vous assurer d’être en conformité avec la réglementation locale.
Rénovation de façade : devez-vous déposer une déclaration préalable de travaux ?
C’est justement pour vérifier la conformité de vos travaux de rénovation de façade que la mairie exige parfois le dépôt d’une déclaration préalable (DP). Notez que :
- Toutes les communes n’imposent pas cette formalité légale. Vous pouvez dans ce cas faire vos travaux de rénovation de façade sans DP.
- Si la validation est soumise à l’étude de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), vous devez déposer une demande de permis de construire.
Travaux de ravalement : une obligation d’isolation thermique du bâtiment
Sauf exceptions, la réglementation vous impose de réaliser vos travaux de rénovation de façade conformément aux normes d’isolation thermique en vigueur.
Fiez-vous aux conseils experts d’un professionnel spécialisé
Pour réussir vos travaux de rénovation de façade, faites appel à un professionnel spécialisé. Il vous offre les garanties suivantes :
- Vous vous assurez d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, vous évitez les sanctions.
- Le professionnel utilise des techniques et matériaux autorisés, mais également performants et durables.
- Votre entreprise de rénovation peut prendre en charge les démarches administratives obligatoires. Le coût de cet accompagnement doit être inclus dans le devis.
- En ayant recours à un professionnel, vous vous assurez un chantier sécurisé, et l’assurance « Responsabilité Civile Professionnelle de votre entreprise.